Politique de Confidentialité

Site : iNodes.ai
Responsable du traitement : iNodes — SAS au capital de 5 000 € — RCS Paris 106 035 603
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Version : 1.5

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont iNodes, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 035 603 (SIREN 106 035 603) (ci-après « l'Éditeur », « nous », « notre »), collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») de la plateforme iNodes.ai (ci-après « la Plateforme »).

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

Article 1 – Responsable du traitement

Responsable du traitement : iNodes
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Email : [email protected]
SIREN : 106 035 603
RCS : Paris 106 035 603

Le Responsable du traitement peut être contacté à l'adresse [email protected] pour toute question relative aux traitements de données personnelles. Lorsque la désignation d'un DPO n'est pas légalement requise, iNodes désigne un point de contact interne « protection des données » joignable à la même adresse.

Régime B2C (compte personnel). iNodes agit en responsable de traitement.

Régime B2B (Studio / École). Lorsqu'une organisation a conclu un DPA avec iNodes, l'organisation agit en responsable de traitement et iNodes en sous-traitant pour les données de l'organisation (membres, sièges, prompts, logs d'exécution). Le détail figure dans ce DPA. iNodes demeure responsable de traitement pour ses données propres (facturation, sécurité de la plateforme, comptes de contact). En cas de conflit sur les rôles, le DPA prévaut.

Article 2 – Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, identifiants uniques d'appareil.
• L'application de bureau transmet un décompte pseudonymisé des générations locales et le logiciel hôte des générations cloud, ainsi que des statistiques de téléchargements et d'installations, sans prompt, sans nom de machine et sans contenu de workflow.
• Données de navigation : pages visitées, date et heure d'accès, durée de session, actions effectuées.
• Données transactionnelles : historique des achats de Tokens, consommation de Tokens, détails des abonnements.

2.3 Données non collectées

L'Éditeur ne collecte pas et ne stocke pas :

• Les informations de paiement (carte bancaire), traitées exclusivement par le prestataire de paiement tiers.
• Les fichiers générés par l'intelligence artificielle, qui restent hébergés par le Fournisseur IA et sont transmis directement à l'Utilisateur. iNodes conserve, pour chaque génération, ses métadonnées (date, modèle, statut, consommation de Tokens) au titre de l'historique de consommation, et les liens vers ces fichiers pendant sept (7) jours seulement (article 6).

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

4.1 Fournisseurs d'intelligence artificielle (relais du DPA)

iNodes agit en intermédiaire technique. Les générations sont exécutées par les Fournisseurs IA. iNodes relaie les engagements contractuels de ces fournisseurs (DPA et API Services Terms) sans s'y substituer et sans que l'Utilisateur devienne partie à ces contrats.

fal – Features & Labels, Inc. (FAL.ai)

• Siège : San Francisco, Californie, États-Unis
• Qualité : sous-traitant d'iNodes lorsque le DPA FAL s'applique (données personnelles éventuellement contenues dans le Contenu Utilisateur)
• Données transmises : Contenu Utilisateur (prompts, médias uploadés, paramètres de génération)
• Finalité : exécution des opérations de génération IA
• Engagements relais : non-entraînement et application du DPA pour les modèles « Enterprise Ready » ; FAL.ai impose des obligations équivalentes à ses sous-traitants et en demeure responsable envers iNodes
• Chaîne éventuelle : FAL.ai peut transférer le Contenu Utilisateur à des APIs proxy tierces (OpenAI, Google ou autres). L'Utilisateur n'a pas de DPA direct avec ces tiers. La liste des sous-traitants est celle publiée par FAL.ai (Attachment 4 du DPA).
• Documents : DPA · API Services Terms · Politique de confidentialité FAL

iNodes ne propose que des modèles FAL « Enterprise Ready » couverts par ces engagements. Les modèles « Pending Enterprise Ready » (hors DPA et hors engagement de non-entraînement) ne sont pas mis à disposition.

4.2 Prestataire de paiement

Stripe Payments Europe, Ltd.

• Données transmises : informations de paiement
• Finalité : traitement sécurisé des transactions

4.3 Hébergement et infrastructure

• Fly.io (États-Unis) — hébergement du site et de l'API, serveurs situés en France.
• Supabase — base de données, authentification et stockage, serveurs situés dans l'Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — protection et acheminement du trafic du site.

4.4 Autres destinataires

• Brevo (France) — envoi des emails de service : confirmation de compte, factures, notifications.
• PostHog (instance hébergée dans l'Union européenne) — mesure d'audience et statistiques d'usage (cookies : article 9).
• Infomaniak (Suisse) — hébergement de notre messagerie, donc des emails échangés avec vous.
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Selon les opérations de traitement, nos prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants agissant sur instruction de iNodes, ou en qualité de responsables de traitement indépendants lorsqu'ils déterminent eux-mêmes les finalités et moyens du traitement (notamment pour leurs obligations légales propres).

Article 5 – Transferts de données hors Union Européenne

Les Contenus Utilisateur (prompts, médias uploadés et paramètres de génération) sont transmis à FAL.ai, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. FAL.ai peut également les transférer à ses sous-traitants ou à des APIs proxy, éventuellement situés dans d'autres pays. Ces transferts sont nécessaires à l'exécution du service et sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), le cas échéant.

L'Utilisateur est informé de ces transferts préalablement à l'utilisation du service. Ces transferts reposent sur les bases légales applicables au traitement et sur les garanties encadrant les transferts internationaux décrites au présent article.

En cas de modification des garanties encadrant les transferts, l'Éditeur s'engage à mettre en place des mesures de protection alternatives conformes au RGPD.

Le mécanisme de transfert applicable est précisé selon le fournisseur concerné (décision d'adéquation en vigueur, notamment EU-US Data Privacy Framework, ou Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires). Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à [email protected].

Article 6 – Durée de conservation

Lorsque des obligations légales, comptables, fiscales, de preuve ou de sécurité l'exigent, certaines données peuvent être archivées pour la durée strictement nécessaire au respect de ces obligations, avec accès restreint.

Article 7 – Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, y compris la prospection commerciale.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : demander l'intervention humaine concernant toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (loi Informatique et Libertés).

Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à :

• Email : [email protected]
• Adresse postale : iNodes – 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Réclamation

En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Pour les utilisateurs situés dans un autre pays de l'UE, ils peuvent contacter l'autorité de protection des données de leur pays de résidence.

Article 8 – Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS).
• Hashage des mots de passe.
• Contrôle d'accès et authentification renforcée.
• Sauvegardes régulières.
• Mises à jour de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 9 – Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite de la Plateforme.

9.2 Types de cookies utilisés

9.3 Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé du dépôt de cookies via un bandeau de consentement. L'Utilisateur peut à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement ou le gestionnaire de cookies accessible depuis la Plateforme.
• Paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La suppression des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

Article 10 – Traitement des données par les Fournisseurs IA

10.1 Nature du traitement et relais

Lorsque l'Utilisateur utilise les fonctionnalités de génération IA, iNodes transmet aux Fournisseurs IA (notamment FAL.ai), en qualité d'intermédiaire technique :

• Les prompts et instructions de l'Utilisateur.
• Les médias éventuellement uploadés et les paramètres techniques de la génération.

iNodes n'exécute pas la génération, n'entraîne pas de modèles sur ces données et ne conserve pas les fichiers générés sur ses serveurs (article 6 pour les métadonnées et les liens).

10.2 Engagements relais de FAL.ai

Les engagements suivants lient FAL.ai à iNodes (client API). iNodes les relaie à l'Utilisateur ; l'Utilisateur n'est pas partie au DPA FAL.

Conformément au DPA et aux API Services Terms de FAL.ai, pour les modèles « Enterprise Ready » mis à disposition sur la Plateforme :

• FAL.ai n'utilise pas le Contenu Utilisateur (prompts et résultats) pour entraîner, développer ou améliorer ses propres modèles ou produits.
• FAL.ai traite le Contenu Utilisateur uniquement aux fins de fourniture du service.
• Lorsque le Contenu Utilisateur contient des données personnelles, le DPA s'applique : FAL.ai agit en sous-traitant d'iNodes.
• FAL.ai impose à ses sous-traitants des obligations de protection au moins équivalentes et demeure responsable envers iNodes de leurs manquements.
• Si le modèle est accédé via une API tierce (proxy), le Contenu Utilisateur est transféré à ce tiers. L'Utilisateur n'a pas de DPA direct avec ce tiers.

iNodes ne propose pas les modèles FAL « Pending Enterprise Ready », pour lesquels le DPA et l'engagement de non-entraînement de FAL.ai ne s'appliquent pas.

10.3 Information de l'utilisateur

L'Utilisateur est informé que :

• Son Contenu Utilisateur peut être transmis à des serveurs situés aux États-Unis, et le cas échéant aux sous-traitants ou APIs proxy de FAL.ai.
• Il ne doit pas inclure de données personnelles sensibles (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) dans ses prompts.
• L'Éditeur ne conserve pas les fichiers générés sur ses serveurs.
• Le détail de la chaîne (iNodes responsable de traitement et intermédiaire → FAL.ai sous-traitant lorsque le DPA s'applique → sous-traitants / proxy) est décrit à l'article 4.1 et dans les CGU article 2.4.

Article 11 – Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si l'Éditeur prend connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles, celles-ci seront supprimées dans les meilleurs délais.

Article 12 – Modification de la politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou par affichage sur la Plateforme. La date de « Dernière mise à jour » en tête du document est actualisée en conséquence.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

iNodes
173 rue de Courcelles
75017 Paris, France
Email : [email protected]

Référent DPO : Benjamin Cavillac
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Email : [email protected]