iNodes -- Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Version 1.1 -- 5 novembre 2026 (remplace la version 1.0 du 12 octobre 2026)

Concédant : iNodes, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, RCS Paris 106 035 603, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.

AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

0. CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat couvre l'application de bureau iNodes avec le moteur et l'interface utilisateur qu'elle embarque, le plugin OFX iNodes, les scripts hôtes iNodes (DaVinci Resolve, Fusion, Flame, Nuke, Houdini et autres hôtes), le catalogue de modèles iNodes (bundles de descripteurs) et les workflows ComfyUI fournis par iNodes (ensemble, le « Logiciel »). L'add-on Blender iNodes est concédé séparément sous licence GPL-3.0-or-later et n'est pas soumis aux restrictions de l'article 2. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences. Les workflows et les médias que vous créez restent les vôtres.

1. CONCESSION DE LICENCE

iNodes vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'installation et d'utilisation de ce logiciel (le « Logiciel »), uniquement avec un compte iNodes valide et les services en ligne iNodes, pour vos besoins personnels ou professionnels internes. Le Logiciel comprend ses mises à jour, correctifs et nouvelles versions, qui sont régis par le présent contrat sans nouvelle acceptation.

2. RESTRICTIONS

Vous ne pouvez pas :

(a) copier, modifier, adapter, traduire le Logiciel ou en créer des œuvres dérivées, à l'exception des hooks de personnalisation de la livraison qu'iNodes documente comme modifiables ;
(b) procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d'en dériver le code source de toute autre manière, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément nonobstant la présente limitation (notamment l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
(c) redistribuer, sous-licencier, louer, prêter ou transférer le Logiciel à un tiers ;
(d) supprimer ou altérer les mentions de propriété, étiquettes ou marques figurant sur le Logiciel ;
(e) accéder aux services iNodes par un client qu'iNodes ne fournit pas, ou rediriger le Logiciel vers un service qu'iNodes n'exploite pas ;
(f) extraire, collecter, copier ou réutiliser le catalogue de modèles ou les workflows fournis par iNodes en dehors du Logiciel, ou les utiliser pour construire un produit concurrent ;
(g) contourner ou désactiver tout contrôle de connexion, de licence, de droits d'usage, de signature ou d'intégrité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel et toutes ses copies sont la propriété d'iNodes, qui en conserve la titularité, à l'exception de l'add-on Blender iNodes et des composants tiers, qui restent soumis à leurs propres licences. Tous les droits sur le Logiciel qui ne sont pas expressément concédés par le présent contrat sont réservés à iNodes.

4. COMPOSANTS TIERS

Les composants open source tiers inclus dans le Logiciel sont concédés sous leurs licences respectives, listées dans le fichier THIRD_PARTY_LICENSES livré avec le composant lorsqu'il y a lieu.

5. ABSENCE DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. INODES NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS INODES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT, QUELS QUE SOIENT LA FORME DE L'ACTION OU LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI INODES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7. RÉSILIATION

La présente licence prend fin automatiquement si vous manquez à l'une quelconque de ses stipulations. iNodes peut suspendre ou fermer le compte concerné et exercer tout recours ouvert par le droit applicable. À la fin de la licence, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.

8. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

9. DOCUMENTS LIÉS ET CONSOMMATEURS

Le présent contrat complète les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité d'iNodes, disponibles sur https://inodes.ai/legal, qui régissent le compte iNodes, les services en ligne et le paiement. Le présent contrat régit le Logiciel installé. Rien dans le présent contrat ne limite les droits que la loi impérative accorde aux consommateurs ; les articles 5 et 6 s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

10. LANGUE

Le présent contrat est rédigé en anglais et en français. Le texte français prévaut.

11. MODIFICATION DU CONTRAT

iNodes peut modifier le présent contrat. Les modifications substantielles sont notifiées par courriel au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur ; une nouvelle acceptation peut alors être demandée. Si vous les refusez, vous cessez d'utiliser le Logiciel et pouvez résilier votre abonnement. Les autres modifications s'appliquent dès leur publication sur https://inodes.ai/legal.

Pour toute question relative à cette licence : [email protected]