iNodesMentions Légales
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
1. Éditeur du site
Nom du site : iNodes.ai URL : https://inodes.ai
Dénomination : iNodes
Forme juridique : Micro-entrepreneur
SIREN : 517 398 400
SIRET : 51739840000070
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@inodes.ai
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER – Nom et prénom]
2. Hébergeur
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site iNodes.ai (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, logiciels, plugins) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à iNodes ou à ses concédants.
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4. Nature du service – Intermédiaire technique
iNodes.ai agit en qualité d'intermédiaire technique entre ses utilisateurs et des fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle générative (notamment fal – Features & Labels, Inc., ci-après « FAL.ai »).
iNodes.ai ne développe pas, n'héberge pas et ne contrôle pas les modèles d'intelligence artificielle utilisés pour la génération de contenus. Les contenus générés par l'intelligence artificielle le sont directement par les infrastructures et modèles de nos fournisseurs tiers.
5. Données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
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7. Conditions d'utilisation et de vente
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur : Médiation de la consommation FEVAD (MCF)
Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France
Site web : https://www.mediateurfevad.fr
Saisine : via le formulaire en ligne disponible sur le site du médiateur
Le consommateur peut également se renseigner sur les dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles dans son État de résidence au sein de l'Union Européenne.
9. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. iNodes s'efforce de maintenir l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur utilise le site et ses services sous sa responsabilité exclusive. Pour plus de détails, consultez l'article 7 des CGU.
10. Liens externes
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11. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.